L’élaboration d’une
charte de la promotion immobilière

Notre députée bruxelloise Joëlle Maison est revenue sur cette question en Commission du Développement territorial.

La croissance rapide des prix des terrains est principalement due à la raréfaction du foncier disponible et au phénomène de la spéculation. Elle peut aussi s’expliquer, en partie, par le fait que les promoteurs achètent le plus souvent des parcelles sans savoir exactement ce que les pouvoirs publics les autoriseront à y bâtir : nombre de logements, densité ou gabarit des immeubles.

Il arrive ainsi fréquemment qu’un promoteur fasse l’acquisition d’un terrain constructible en vue d’y développer un projet bien précis, mais que les règles régionales et communales le contraignent à revoir ses ambitions à la baisse et par conséquent, à réduire le nombre de logements produits. Ceux-ci doivent alors être vendus à des prix particulièrement élevés pour assurer la rentabilité du projet.

Souhaitant mettre fin à l’augmentation du coût du foncier, le gouvernement bruxellois a annoncé qu’il rédigerait une charte de la promotion immobilière. Avec pour but de fixer le processus d’élaboration d’un projet immobilier en amont de l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment afin d’encadrer les prix de vente et de déterminer les exigences minimales pour son développement.

En pratique, il est prévu que le gouvernement établisse cette charte en étroite collaboration avec le secteur privé. Il s’agit, pour l’autorité régionale, de travailler « à livre ouvert » avec le secteur de la promotion immobilière afin que celui-ci puisse prendre connaissance de l’ensemble des données en amont du lancement d’un projet immobilier.

Par ailleurs, cette charte devrait permettre de renforcer la transparence des projets immobiliers dès la phase de conception en invitant les promoteurs à tenir compte des réalités des quartiers ainsi que des dynamiques des lieux dans lesquels les nouvelles constructions s’implantent.

Nous attendons donc maintenant du Secrétaire d’Etat Pascal Smet la mise en oeuvre de cette charte ô combien importante et essentielle pour l’avenir du parc immobilier bruxellois.