Conclave budgétaire et flambée des prix de l’énergie: DéFI demande d’urgence d’avancer la réforme fiscale

DéFI en fait partie, avec son plan articulé autour de 4 piliers : plan national prévention, mieux percevoir, mieux dépenser et élargir l’assiette fiscale: https://www.defi.be/actualites/on-a-trouve-10-milliards/ 

DéFI avertit toutefois les négociateurs: l’objectif du conclave ne doit pas seulement être de boucher les trous dans les finances de l’Etat, mais aussi de donner de l’oxygène et des perspectives aux citoyens et entreprises.

Pour cela, DéFI leur demande de garantir la mise en œuvre de la réforme fiscale votée avant l’été dès 2027, et non de la repousser à 2029 voire 2030 comme annoncé jusqu’ici.

Pour DéFI, c’est en effet beaucoup trop tard: “C’est maintenant que les citoyens ne parviennent plus à faire leur plein pour aller travailler, ou à remplir leur cuve à mazout pour passer l’hiver au chaud. Ce ne sont pas de nouvelles taxes et de nouvelles coupes dans les services publics qui répondront à cette urgence, mais une réforme fiscale donnant enfin aux bas et moyens salaires un salaire net supplémentaire leur permettant de vivre dignement. Les partis au pouvoir doivent reconnaître que leur promesse électorale des 500 euros net en plus n’était que du vent. Par contre, si nos concitoyens avaient dès cet hiver 100 euros net en plus à la fin du mois, comme prévu dans le cadre de la récente réforme fiscale, ils seraient davantage en mesure d’encaisser cette hausse des prix de l’énergie, et ce sans que l’Etat ne doive continuer à subventionner les énergies fossiles, ce qui est devenu un non-sens économique et climatique”, conclut la présidente de DéFI, Sophie ROHONYI.

Cette réforme fiscale nécessitera un financement à l’ordre de 4,4 milliards d’euros par an, que DéFI propose de chercher via quatre leviers:

1. 1. une taxation des surprofits des compagnies d’énergie fossile. Lors de la crise énergétique de 2022-2023, la Belgique la contribution de solidarité appliquée aux bénéfices excédentaires des entreprises des secteurs pétrole, gaz, charbon et raffinage avait rapporté 1,6 milliard d’euros à l’Etat.
   2. l’affectation des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat – que la crise de l’énergie engrange (accises et TVA) – au financement de cette réforme fiscale. Cette année, le  surplus de recettes liées à la TVA pourrait atteindre 1 milliard d’euros.
   3. les effets retour de cette réforme, en se basant sur l’étude du Bureau fédéral du Plan consacrée à la réforme de l’IPP de 2001, qui estimait à environ 20 % du coût initial les effets de retour à moyen terme, soit ici 0,9 milliards d’euros. Une baisse de l’IPP génère en effet des effets retour substantiels en raison d’une stimulation de l’activité économique, de l’emploi, de la consommation et des recettes fiscales et sociales.
   4. une meilleure perception des recettes fiscales qui échappent à l’Etat (fraude à la TVA, impôt impayé des grandes sociétés, fraude fiscale…), pour un montant estimé à 0,9 milliards d’euros. 

Le but n’est pas d’alourdir la tâche des négociateurs mais de les appeler à tenir pleinement compte de la réalité financière d’un nombre croissant de nos concitoyens et entreprises. Il n’est pas juste qu’ils ne puissent à aucun moment bénéficier des gains générés par cette crise et soient au contraire tenus de contribuer toujours plus à l’effort budgétaire.