“DéFI est le parti en pointe de la lutte pour les droits des femmes”

LE SAMEDI 7 MARS 2020

Ce dimanche 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, DéFI participe à la Marche mondiale des Femmes.

  • Publié le 07.03.2020

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Nos députés fédéraux Sophie Rohonyi, et François De Smet ont participé à l’élaboration de la loi sur la dépénalisation de l’IVG et militent également pour l’introduction du concept de féminicide dans le code pénal.

Au niveau régional, Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l’Emploi, se mobilise entre autre contre la discrimination à l’embauche en collaboration avec Actiris.

Nos députés régionaux bruxellois participent également à la toute nouvelle commission de l’égalité des chances et des droits des femmes.

Au niveau local, nos mandataires n’ont de cesse de mettre en avant les droits de femmes en organisant des journées thématiques, en se mobilisant et en se joignant aux initiatives défendant les femmes.

Retour sur les actes forts posés par nos mandataires sous cette législature.

La dépénalisation totale de l’IVG et l’extension de ses conditions

DéFI a introduit une proposition de loi, étudiée en séance plénière de la Chambre le 12 mars, visant à une dépénalisation totale de l’IVG (suppression des sanctions pénales à l’encontre des femmes et des médecins concernés) et visant à ce que cette intervention soit considérée comme un acte médical. DéFI appuie aussi un assouplissement et une extension des conditions de l’IVG : 

  • un délai légal pour avorter porté de 12 à 18 semaines ; 
  • un délai de réflexion réduit de 6 jours à 48h.

Ce délai de 18 semaines ne concerne qu’un nombre extrêmement réduit de femmes chaque année, ce n’est pas une norme, loin de là,  mais il s’agit de femmes précarisées, isolées, non motorisées, qui sont contraintes de partir à l’étranger procéder à une IVG coûteuse et dangereuse. Nous ne pouvons les laisser dans cette situation.

L’inscription du féminicide dans le code pénal

Des instruments sont déjà mis en œuvre en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, mais cela ne suffit pas. DéFI souhaite introduire la notion de féminicide dans le Code pénal, ce qui est actuellement en discussion à la Chambre. Les acteurs judiciaires ayant déjà reconnu la spécificité du féminicide, il est temps que les politiques prennent leurs responsabilités à cet égard. L’inscription du féminicide dans le Code pénal aurait une grande valeur symbolique et serait une façon, à la fois, de joindre les actes à la parole et de respecter les obligations internationales de la Belgique.

Retour sur les actes forts posés par nos mandataires sous cette législature.

L’allongement du congé de paternité / parentalité

Les femmes sont encore discriminées en raison du fait qu’elles pourraient tomber enceintes. Sophie Rohonyi propose d’observer comment les pays européens précurseurs en la matière, cette mesure qui concernera autant les salariés que les indépendants. En pratique, DéFI propose de rendre obligatoire le congé de naissance de 10 jours pour les pères et d’introduire également la possibilité de prendre un congé supplémentaire de 13 semaines dans les six mois après la naissance de l’enfant. Cette mesure permettrait ainsi aux pères de bénéficier de 15 semaines, également applicables aux co-mères. Ce projet de loi vient d’être déposé à la Chambre et les objectifs poursuivis sont de concilier la vie familiale et professionnelle, renforcer l’égalité homme-femme dans la sphère privée et renforcer la présence des femmes dans le monde professionnel.

La prolongation du congé de maternité en cas d’incapacité

Aujourd’hui, le congé de maternité peut être prolongé d’une semaine lorsque la mère a été en incapacité de travail durant le congé prénatal facultatif. DéFI considère qu’il est illogique d’avoir fixé cette prolongation à seulement une semaine et ce indépendamment de la durée de l’incapacité de travail qui justifie cette prolongation. Pour répondre intelligemment à cette question, DéFI va introduire une proposition de loi qui consiste à fixer cette prolongation du temps de parentalité d’une durée équivalente à celle intervenue durant le congé prénatal facultatif.

La révision de l’hébergement égalitaire pour protéger les enfants en cas de violence domestiques

DéFI souhaite introduire une proposition de loi qui vise à déroger à la règle de l’hébergement égalitaire (garde partagée après séparation) de l’enfant en cas de violences domestiques. Cette mesure s’impose lorsque des signes sérieux de violences intra-familiales sont présents et s’applique de manière préventive, le temps que l’on statue juridiquement le divorce. Cette mesure, déjà d’application en Espagne a aussi pour but de corriger l’idéologie présente cette législation qui est de favoriser un traitement identique des parents alors que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit être poursuivi.

La lutte contre les maltraitances obstétriques

Cette formule méconnue fait référence aux actes et comportements commis par le personnel de santé qui n’est pas justifié médicalement et qui est appliqué sans le consentement de la femme enceinte. DéFI veut transposer en droit belge la résolution prise par le Conseil de l’Europe et souhaite assurer une prise en charge respectueuse des droits humains lors de l’accouchement, diffuser les bonnes pratiques promues par l’OMS et mener des campagnes d’information sur le droit des patientes et prévenir contre les violences gynécologiques.

La mise en place d'un plan d’action national

Suite à une interpellation à la Ministre fédérale pour l’Égalité des chances, DéFI a déposé une proposition de résolution pour la mise en place d’un plan d’action national global de lutte contre les violences faites aux femmes, en concertation avec les entités fédérées. Cette interpellation faisait suite aux propos sexistes d’un chirurgien à l’Université de Gand.

L’appel à la création d’une plateforme du sport au féminin

Lutter contre les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans le monde du sport est indispensable, de même que favoriser les solutions qui permettent de concilier vie privée, professionnelle et pratique sportive. DéFI invite les responsables politiques des Sports aux niveaux communautaire et régional à établir une plateforme du sport au féminin, sur base du modèle néerlandais. 

L’alternance homme-femme sur les listes régionales

DéFI a déposé avec les autres partis de la majorité bruxelloise un projet d’ordonnance  qui vise à instaurer la « tirette » aux prochaines élections régionales en 2024. Ce système garantit l’alternance entre les femmes et les hommes sur les listes électorales. Ce projet d’ordonnance avait déjà été introduit par DéFI lors de la législature précédente, mais il avait alors été rejeté par les partis néerlandophones. Cette fois-ci, ils ont accepté le principe moyennant un compromis : une dérogation concernant la deuxième et troisième places.

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  • Droit des femmes
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