Gouvernement bruxellois : une proposition de DéFI sur la table

“Nous voulons une simplification du système, plus de démocratie et plus d’efficacité“, développe le député DéFI Jonathan de Patoul auprès de la RTBF, “alors qu’il y a actuellement une surreprésentation des députés néerlandophones au niveau du Parlement. Ils sont environ 20% alors qu’ils représentent plus ou moins de 10% de la population. Le principe démocratique de dire un homme ou une femme égale une voix, n’existe pas à Bruxelles. En réalité, pour être élu député en tant que francophone, il faut beaucoup plus de voix que pour être élu député en tant que néerlandophone. Chez DéFI, on trouve que ce système n’est pas démocratique, il n’est pas juste et en plus il est compliqué.”

Par ailleurs, ajoute le député, “nous avons beaucoup de députés à Bruxelles par rapport aux autres parlements du pays. Diminuer le nombre de députés d’environ un tiers nous paraît tout à fait pertinent.”

Selon les amarantes, mettre fin à la représentation garantie des néerlandophones, c’est également réduire voire annuler les risques de blocages politiques, comme c’est le cas en ce moment. A l’issue des élections du 9 juin, MR-Engagés et PS ont entamé des discussions pour former une majorité côté francophone. Côté néerlandophone, rien ne bouge au vu du morcellement des résultats (17 sièges répartis entre sept formations) et la présence inattendue des trois députés de la Team Fouad Ahidar avec laquelle plusieurs partis ne veulent pas collaborer.

Eviter les blocages politiques

“Les conséquences de ce système et le fait de pouvoir être plus facilement élu en tant que député néerlandophone, c’est qu’il y a une série de partis qui émergent, qui ont compris que c’était plus facile d’avoir des élus de ce côté-là“, estime Jonathan de Patoul. “Cela complexifie la formation d’une majorité côté néerlandophone. En réalité, le mécanisme mis en place au début des années 2000 censé protéger la minorité néerlandophone à Bruxelles se retourne aujourd’hui contre cette minorité néerlandophone parce qu’elle n’arrive plus à former des majorités.”

Seule une loi spéciale, adoptée par une majorité francophone et flamande au niveau fédéral permettrait de revoir le système. Bruxelles, seule, ne peut transformer le cadre de ses propres institutions régionales. Mais un débat pourrait s’y engager avant tout consensus à un autre niveau de pouvoir.

“Cela fait quelques mois que des partis francophones comme le PS, le MR et les Engagés nous disent que le système électoral ne fonctionne plus, qu’il faut changer et que c’est à cause de cela qu’on n’a pas de gouvernement au niveau bruxellois“, ajoute le député DéFi qui, avec ses collègues, veut forcer la discussion. “C’est la première fois depuis la création de la Région bruxelloise que nous ne disposons pas de gouvernement à la rentrée parlementaire. Ce n’est pas anodin. Plutôt que de faire des grandes déclarations dans la presse, allons en parler au Parlement régional. Cette proposition, si elle est votée, permettra de faire boule de neige et de faire bouger les choses au niveau fédéral.”

Vers des listes bilingues ?

Au risque de créer un schisme entre Bruxellois francophones partisans d’une évolution et Bruxellois néerlandophones, plutôt favorables à un maintien des structures actuelles ? “Ce n’est pas du tout un texte anti-néerlandophone“, insiste le mandataire amarante. “C’est un texte pour plus de justice démocratique, pour plus d’efficacité et de simplicité, je le répète. C’est ce que tout le monde demande y compris les partis flamands, notamment pendant la période des élections. A la sortie des urnes et les mois qui ont suivi, ils l’ont tous répété. D’autant que si on diminue le nombre de députés, cela représentera aussi des économies. Le fait que les néerlandophones soient surreprésentés, ce sont aussi des emplois, des budgets qu’ils ont en plus pour faire fonctionner tous ces groupes parlementaires.”

En lieu et place du système actuel, DéFI propose d’offrir aux partis politiques “la possibilité de présenter aux élections régionales bruxelloises, soit des listes unilingues francophones ou néerlandophones, soit des listes bilingues composées à la fois de candidats francophones et de candidats néerlandophones.” “C’est le cas aux élections communales. Pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas au niveau régional ?“, demande Jonathan de Patoul.

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