La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales

– LE 19 SEPTEMBRE 2023 –

Sur proposition du ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois entend renforcer la diversité au sein de la fonction publique locale. Comment ? En conditionnant l’octroi d’un subside à la mise en place d’un plan de diversité et la réalisation de ses actions.

La laïcité politique garantit l’indépendance de l’Etat et protège toutes les convictions religieuses, politiques ou philosophiques en faisant en sorte qu’aucune d’elle ne s’impose aux autres.
  • Publié le 23.09.2023

  • min.

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… Les discriminations dans l’emploi existent et la fonction publique locale ne fait pas exception. C’est pourquoi, en 2019, le parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure, le bilan est loin d’être satisfaisant. Seulement sept communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt.

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales.

Face à ce constat, le ministre amarante propose d’établir enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

« Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

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