Zones de police : la facture augmente… à charge des communes

– LE 20 OCTOBRE 2022 –

L’application de l’accord sectoriel de 2017-2018 ouvrant le droit aux chèques-repas aux membres du personnel de la police alourdira et plombera encore plus les finances de nos communes en Wallonie, l’échelon fédéral laissant le soin aux autorités locales de financer la décision qu’il a prise. En ces temps compliqués, ce sera donc une nouvelle charge financière pour les communes.

  • Publié le 19.10.2022

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Lors du dernier Conseil de police de la Zone de police Ardennes brabançonnes, notre échevin et conseiller de police Pascal Goergen a interpellé entre autres les deux bourgmestres MR et le bourgmestre PS formant le Collège de police qui ont, de fait,  marqué leur étonnement par rapport à cette situation mais sans s’être plaints à “leur” Vivaldi.  Un “Conseil consultatif des zones de police” existe mais il ne se réunit pas ou plus. 

« Les communes sont véritablement mises devant le fait accompli. Elles sont prises en otage alors que le financement établi par les normes KUL n’est déjà pas respecté par le niveau fédéral. Le principe “nous décidons et vous payez” est hallucinant. Ce n’est pas de la bonne gouvernance car ils décident au niveau fédéral et les communes subissent », dixit Pascal Goergen. 

Pour rappel, le contenu de l’accord sectoriel de 2017-2018 a été élaboré au sein d’un groupe de travail auquel les communes n’ont pas été conviées. Elles n’ont en effet été associées au dossier qu’en fin de parcours, une fois que le ministre de l’époque,  Jan Jambon et les organisations syndicales avaient déjà trouvé un accord. 

Il est bien entendu important et tout à fait justifié d’octroyer des chèques-repas à nos policiers qui font un travail de terrain très important pour l’ensemble de nos concitoyens.  Ceci n’est donc pas du tout remis en cause par DéFI ; il faut néanmoins bien être conscient que ceci s’ajoute à d’autres surcoûts pour les zones de police et donc pour les communes.

Concrètement, il s’agit d’une part de l’inflation des prix et l’indexation des salaires des effectifs policiers ainsi que l’insuffisance, voire l’absence, de l’indexation des dotations fédérales.

D’autre part, même si rien de concret n’est encore annoncé, le nouvel accord sectoriel de 2021 risquera également de grever les budgets des zones de police. Enfin, il a été promis aux organisations syndicales de rouvrir les négociations, en 2024, avec une participation financière des pouvoirs locaux… Rebelote ! 

DéFI tient à rappeler que ces décisions surviennent dans un contexte qui était déjà extrêmement préoccupant pour les finances communales. Depuis plusieurs années, les pouvoirs locaux doivent déjà supporter le coût de réformes structurelles entreprises à d’autres niveaux de pouvoir et qui sont devenues particulièrement préjudiciables à leur santé financière, notamment le financement des pensions statutaires locales et l’impact du Tax shift. 

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