Lutte contre la corruption : La Vivaldi refuse la création d’un Parquet financier indépendant

– LE 4 JUILLET 2023 –

Ce mardi 4 juillet, les membres de la Commission Justice de la Chambre des représentants ont tous rejeté la proposition de résolution de DéFI visant à instaurer un Parquet national indépendant spécialisé en matière de grande criminalité économique, financière et de corruption. Cette proposition a pourtant été soutenue par le juge d’instruction Michel Claise et les représentants de la police judiciaire fédérale lors de leur audition sur ce texte.

  • Publié le 04.07.2023

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Les députés ont justifié leur rejet pour deux raisons principales qui, pour DéFI, ne tiennent pas la route.

Premièrement, “nul besoin de spécialisation et d’indépendance pour lutter contre la corruption.” Au contraire, ces affaires, éminemment complexes et pouvant concerner des politiques, nécessitent une chaîne pénale hautement spécialisée, dotée de moyens suffisants, et à l’abri de toute dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que le Parquet national financier a été créé en France il y a tout juste dix ans après l’affaire Cahuzac, avec un bilan très positif tant en termes de gain pour l’Etat (11,8 milliards d’euros récupérés en dix ans !) que de réduction de la corruption.

Deuxièmement, “le gouvernement fait de la lutte contre ce type de criminalité sa priorité.” Au contraire, les experts ne cessent de dénoncer le manque de moyens alloué aux services de police et de justice dédiés à la lutte contre cette criminalité qui gangrène de plus en plus notre État. Les dossiers de corruption et/ou de détournement par des personnes exerçant une fonction publique qui ont été rapportés par la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) n’ont jamais été aussi nombreux! Malgré l’urgence d’y répondre, la Vivaldi n’a toujours pas adopté de plan contre la grande fraude fiscale.

Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI et auteure de la proposition de résolution : “Malgré les récents scandales de corruption qui obligent nos autorités à se remettre en question, la Vivaldi rate l’occasion de poser un acte fort et concret dans la lutte contre la criminalité économique, financière, et la corruption. En ne donnant pas suite à une demande des acteurs de terrain, le gouvernement renforce l’impression de ne pas s’attaquer à ceux qui privent l’Etat de milliards d’euros qui pourraient pourtant utilement être investis au bénéfice de toute la population.”

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