Quoi de neuf pour
le logement à Bruxelles en 2023 ?

Abattement

Les changements annoncés pour le premier avril 2023 permettront de rendre la Région bruxelloise plus attractive, notamment pour les primo acquéreurs d’un bien immobilier dont la valeur est inférieure à 600.000 euros. Ces derniers bénéficieront désormais d’un abattement des droits d’enregistrement (qui sont de 12,5 %) sur la première tranche de 200.000 euros ! Soit, un gain de 25.000 euros.

Un abattement supplémentaire, également lié aux droits d’enregistrement, intitulé “Réno Abattement”, sera proposé aux acquéreurs témoignant d’une intention de procéder à la rénovation énergétique du bien, pour autant que celle-ci permette le saut de deux classes de PEB (exemple: des travaux qui permettent de passer de la classe F à la classe D). En ce cas, l’abattement proposé sera de 25.000 euros par classe de PEB franchie. Comme le saut de deux classes est obligatoire pour bénéficier du “Réno Abattement”, le gain pour l’acquéreur sera au minimum égal à 6.250 euros (12,5 % de deux fois 25.000 euros).

Crédits EcoRéno

Pour faciliter les rénovations, les crédits EcoRéno seront désormais également accessibles aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, et, dans certaines conditions, aux locataires, avec des prêts à faible taux, entre 1 et 2 %, dépendant des barèmes du Fonds du Logement.

Droits de préférence

Un autre projet initié par le gouvernement bruxellois est celui du droit de préférence. Il s’agit d’un mécanisme qui permet, en cas de vente du bien, d’accorder priorité au locataire de ce bien, pour autant que celui-ci se déclare intéressé et accepte d’acquérir aux conditions financières proposées par le propriétaire-bailleur, au même titre que d’autres acquéreurs potentiels.

L’avant-projet doit encore passer quelques étapes avant d’être présenté au parlement. Nous pouvons cependant le décrire brièvement comme suit.

Lorsqu’il décide de mettre son bien en vente, le bailleur devra, en effet, avertir son locataire qui aura un délai de 30 jours pour prendre une décision et la notifier à son propriétaire. Bien évidemment le bailleur devra fournir toute une série de détails : le prix, les caractéristiques du bien, le revenu cadastral, etc.

Attention, cela ne vaut pas pour tous les baux ! Sont concernés, uniquement les baux de résidence principale (de plus de 9 ans). Sont donc exclus de ce dispositif toute une série de baux dont les baux de courte durée (moins de 3 ans), les baux de colocation, les baux étudiants, … Ou encore, dans le cas d’une vente d’un immeuble de rapport contenant plusieurs appartements : ce droit ne s’appliquera pas à l’ensemble des locataires pour éviter une concurrence entre eux.

Il va de soi que si le propriétaire-bailleur souhaite vendre son bien à un membre de sa famille, au sens large, le droit de préférence en faveur du locataire ne s’appliquera pas !

En cas de non-respect de la procédure, le bailleur s’expose à certaines sanctions ou indemnités, détaillées dans le podcast dont le lien est situé ci-dessous.