Survol de Bruxelles : à l’instar de nombreuses communes, Rhode-Saint-Genèse a déposé une motion

– LE 29 JUIN 2023 –

À l’initiative de Sophie Rohonyi, une nouvelle motion portée par DéFI exige la prise en considération de l’avis de tous les citoyens concernés par le survol dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Zaventem par les autorités régionales flamandes. Elle a été votée à l’unanimité ce mardi en collège, à l’exception de la N-VA.

  • Publié le 29.06.2023

  • min.

Le 8 juin prochain, l’exploitant de l’aéroport de Zaventem doit introduire une demande de renouvellement de permis d’environnement, le permis en question arrivant à échéance en juillet 2024. L’enjeu, c’est que le permis en question est accompagné d’une étude d’incidences environnementales, mais ne doit être rendu qu’auprès des autorités régionales flamandes, ce qui exclut de facto une partie importante des personnes concernées par la problématique du survol et ses conséquences multiples.

Or, l’administration flamande a prévu d’organiser une enquête publique et des sessions d’information uniquement pour les habitants des deux communes sur lesquelles est implanté l’aéroport – Zaventem et Kortenberg – et des deux communes jouxtant l’aéroport – Steenokkerzeel et Machelen.

DéFI considère qu’il est essentiel de concerter tous les citoyens concernés par le survol, et pas seulement les communes sur lesquelles se situent les infrastructures de l’aéroport. C’est un sujet national et non régional. La commune de Rhode-Saint-Genèse est survolée par un tiers des atterrissages de l’aéroport. En 2022, ce sont près de 30.000 avions qui ont survolé la commune d’après le rapport du service de médiation du gouvernement fédéral.

« La commune de Rhode-Saint-Genèse est en droit d’être considérée comme un « public concerné » par le projet d’exploitation, tel que le conçoit la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement », ajoute Sophie Rohonyi dans son interpellation. « Les communes, ainsi que leurs habitants peuvent, en tant que personnes ou personnes morales de droit public, communiquer leurs points de vue, observations et objections ».

Le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse demande par conséquent à chaque niveau de pouvoir de prendre ses responsabilités :

  •  Au gouvernement flamand d’organiser une enquête publique qui puisse s’étendre à l’ensemble des communes subissant les nuisances résultant de l’exploitation de l’aéroport ; en ce compris Rhode-Saint-Genèse,
  • Au gouvernement fédéral de veiller à ce que la solution de survol promise pour avant le 21 juillet soit conforme aux décisions de justice demandant le respect de l’utilisation exceptionnelle de la piste 01 et considère Rhode-Saint-Genèse comme zone densément peuplée qui ne peut pas être survolée,
  • Au collège des bourgmestre et échevins, de rendre, après concertation avec les habitants, un avis aux autorités régionales flamandes à l’occasion de l’enquête publique sur la demande de permis d’environnement, d’envisager, si nécessaire, toutes actions devant les juridictions compétentes pour faire respecter son droit et celui de ses habitants de participer à l’enquête publique et de jouir d’un environnement sain.

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