Suspension des amendes jusqu’au 30 juin 2022

LE 28 MARS 2022

Notre député Marc Loewenstein se réjouis de la prolongation de la période de tolérance des amendes LEZ jusqu’au 30 juin 2022. C’est la solution trouvée par le Gouvernement bruxellois pour répondre aux retards de livraison pénalisant les automobilistes ayant commandé un nouveau véhicule en 2021 mais qui n’ont pas encore été livrés. Après cette échéance, les amendes LEZ s’appliqueront en Région bruxelloise sur les véhicules diesel de type euro 4.

  • Publié le 28.03.2022

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Je suis satisfait par cette mesure générale de suspension des amendes pour ces trois prochains mois. Elle permet de répondre à cette urgence par rapport à des automobilistes confrontés à d’importants retards de livraison qui, de bonne foi, ont commandé à temps un nouveau véhicule pour se conformer à la LEZ. Elle permet également, même si ce n’était pas l’intention première du Gouvernement, de répondre aux besoins d’une autre catégorie d’usagers, les personnes en situation de handicap qui ne bénéficient pas de l’intervention majorée (statut BIM) et qui ne peuvent dès lors pas prétendre à une dérogation.

Marc Loewenstein

Il y a quelques jours, Brupartners a alerté les ministres Alain Maron et Sven Gatz sur un problème rencontré dans le cadre de la mise en œuvre concrète de cette nouvelle phase 2022 de la LEZ. Des acteurs, ayant commandé de nouveaux véhicules en 2021 afin de se conformer au renforcement des exigences de la LEZ, sont confrontés à des retards de livraisons (parfois importants) suite à la pandémie mondiale et à la guerre en Ukraine. Ils ne disposent dès lors plus de véhicules répondant aux critères de la LEZ ce qui les expose à un risque de sanctions financières (350 €). Selon la FEBIAC, cela concerne pour Bruxelles environ 27.000 voitures et 3.200 utilitaires légers, au niveau national 180.000 voitures et 21.000 utilitaires légers.

Le député Marc Loewenstein s’est également préoccupé de cette situation et a interrogé le Gouvernement afin qu’il apporte des réponses à tous les automobilistes impactés par cette situation. Il s’est réjoui de sa décision de prolonger la période de tolérance jusqu’au 30 juin 2022. « Je suis satisfait par cette mesure générale de suspension des amendes pour ces trois prochains mois. Elle permet de répondre à cette urgence par rapport à des automobilistes confrontés à d’importants retards de livraison qui, de bonne foi, ont commandé à temps un nouveau véhicule pour se conformer à la LEZ. Elle permet également, même si ce n’était pas l’intention première du Gouvernement, de répondre aux besoins d’une autre catégorie d’usagers, les personnes en situation de handicap qui ne bénéficient pas de l’intervention majorée (statut BIM) et qui ne peuvent dès lors pas prétendre à une dérogation. Or, pour ces dernières, la voiture est nécessaire pour leurs (courts) déplacements, leur permet de garder une certaine autonomie, d’aller faire leurs courses, prendre l’air au parc ou aller au théâtre ou au cinéma ».

Ce sursis est donc effectif jusqu’au 30 juin 2022 ? Qu’en sera-t-il après ? Pour le député Marc Loewenstein, « celles et ceux qui ont commandé leur nouveau véhicule en 2021 qui n’auraient pas été livrés au 30 juin 2022 ne peuvent pas être sanctionnés si les retards de livraison perdurent. On ne peut pas simplement renvoyer la responsabilité sur les concessionnaires comme l’a précisé le ministre Maron. Des solutions avec l’administration fiscale bruxelloise doivent être préparées dès maintenant pour ne pas nous retrouver le nez dans le guidon le 30 juin. Par ailleurs, nous avons trois mois supplémentaires pour trouver une solution pour les personnes en situation de handicap ne bénéficiant pas du statut BIM. Saisissons l’opportunité de ce sursis pour régler ces différentes questions ».

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