Taxe sur les caisses automatiques à Molenbeek : Bernard Clerfayt maintient l’annulation du règlement
– LE 19 OCTOBRE 2022 –
En août dernier, le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a décidé de suspendre la taxation des caisses automatiques instaurée à Molenbeek-Saint-Jean. Depuis, la commune a soumis une nouvelle décision, en tout point similaire. Bernard Clerfayt reste donc sur sa position et maintient l’annulation du règlement estimant que celui-ci risque de mettre à mal le développement économique.
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Publié le 19.10.2022
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Pour rappel, la commune de Molenbeek-Saint-Jean avait instauré une taxe sur les caisses automatiques en juin dernier, qui s’élevait à 5.600 euros par machine présente sur le territoire. Une mesure qui avait suscité de nombreuses remarques et que le ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, avait décidé de suspendre. Ce dernier s’était alors justifié en avançant que ce règlement allait à l’encontre des politiques régionales et freinait la relance économique.
Suite à cette suspension, la commune a soumis une nouvelle proposition fois à l’autorité de tutelle. Le pouvoir local s’est ainsi justifié en insistant sur le fait que cette taxe est une recette nécessaire à la réalisation de ses missions politiques, que ces caisses déshumanisent le commerce et qu’elles détruisent partiellement l’emploi.
Après analyse, Bernard Clerfayt a décidé d’annuler la décision de la commune. En effet, bien qu’il s’agisse d’une recette pour la commune, il rappelle que cette décision contrevient toujours aux politiques régionales. Et qu’en ce qui concerne le potentiel impact sur l’emploi, il n’existe aucune preuve ou étude scientifique qui étaye l’argument défendu par la commune.
« Nous n’observons pas une baisse de l’emploi dans les magasins depuis l’installation des self-scans. C’est un outil qui offre un gain de temps aux clients et permet aux entreprises de rester compétitives sur le marché », explique le ministre.
La question de la taxation des robots reste un sujet complexe qui fait l’objet de vifs débats. Cependant, elle doit être approfondie entre les niveaux de pouvoir et en concertation avec les entreprises impactées. « L’initiative molenbeekoise aurait entrainé des disparités fiscales avec des impacts considérables sur le développement économique », conclut le ministre amarante.
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