Titres-services : les conditions de travail des aides-ménagères améliorées

– LE 19 juillet 2023 –

Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le gouvernement a approuvé une série de mesures permettant d’améliorer les conditions de travail des aides-ménagères. Allègement des fins de carrières, visite préalable obligatoire ou encore exclusion des utilisateurs aux comportements abusifs.

  • Publié le 19.07.2023

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27.702, c’est le nombre d’aides-ménagères qui travaillent dans le secteur des titres-services bruxellois. Parmi eux se trouvent 21.393 Bruxellois, dont 95 % de femmes. Chaque jour, ils effectuent des tâches ménagères auprès de 116.162 utilisateurs bruxellois. Des tâches pénibles et difficiles qui provoquent des maladies musculosquelettiques touchant les articulations, les muscles et les tendons, et pour lesquelles, ils n’ont pas nécessairement été formés.

« Les aides-ménagères effectuent des tâches quotidiennes qui peuvent avoir, à long terme, des incidences importantes sur leur santé. Aujourd’hui, je me réjouis des belles avancées en région bruxelloise pour soulager leur quotidien ! Il convenait d’assurer une meilleure protection de ces femmes, de leur permettre de développer leurs compétences et surtout de travailler avec elles pour limiter les risques sur leur santé et alléger leur charge de travail à partir de 50 ans ! », déclare Bernard Clerfayt.

C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme du titre-service, deux objectifs prioritaires ont guidé le travail de réforme mené avec les partenaires sociaux : améliorer les conditions de travail des aides-ménagères et renforcer la protection des aides-ménagères.

  •  Améliorer les conditions de travail

Chaque travailleur bénéficiera de 16h de formation obligatoire. Chaque nouveau travailleur devra suivre un parcours de 9h de formation obligatoire, dont 2h minimum en ergonomie.

Pour alléger les fins de carrière, les aides-ménagères de plus de 50 ans pourront devenir tuteurs et mettre leurs compétences et leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients.

Quelques entreprises bruxelloises réclament des frais supplémentaires à leur client. Ceux-ci seront mieux encadrés et limités à 0,30 centime par titre. Ils devront bénéficier majoritairement aux frais encourus par les aides-ménagères pour la mobilité, la formation et le bien-être.

L’encadrement continu des entreprises devra respecter la tenue de 2 entretiens individuels annuels et d’un entretien collectif. Dans ce cadre, les dispositifs de soutien à la formation, les échanges de bonnes pratiques, les comportements problématiques des clients, ou encore les instances à contacter en cas de discrimination ou de harcèlement seront abordés.

  • Renforcer la protection des aide-ménagères

Chaque entreprise devra attester du respect des dispositions fédérales concernant la visite médicale annuelle obligatoire et l’analyse de risque permettant d’éliminer ou de réduire le niveau de risques pour la santé et la sécurité au travail.

Les nouveaux utilisateurs devront accepter une visite préalable obligatoire avant toute prestation titre-service. Cette visite permettra de fixer le nombre d’heures de travail nécessaires pour répondre aux demandes du client ainsi que de s’assurer de la salubrité des lieux et de la mise à disposition de matériel de nettoyage adéquat.

Enfin, les utilisateurs au comportement abusif pourront être exclus et se voir interdire l’utilisation de titre-service.

Le contrôle du secteur sera renforcé afin que l’Inspection régionale de l’Emploi puisse s’assurer du respect de ces nouvelles conditions par les entreprises agréées au bénéfice des aides-ménagères.

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