Fortifier la Région bruxelloise

pour remettre la Belgique en état…fédéral

Le premier bassin d'emploi du pays

La Région bruxelloise, avec ses 740.000 emplois, est le premier bassin d’emploi du pays. Une grande partie de ces emplois ne sont pas occupés par des Bruxellois : 18% sont assurés par des Wallons, et 31,15% par des Flamands. Cette présence quotidienne de navetteurs entraîne un surcoût réel en matière de travaux publics et de transports qui affecte les moyens disponibles pour d’autres politiques tout aussi importantes, y compris les politiques sociales. A cela s’ajoutent pour Bruxelles les coûts spécifiques liés au bilinguisme.

Une répartition des revenus de l'impôt qui tient compte du lieu de travail

DéFI prône une responsabilisation complète des Régions. Chaque Région ne peut plus être responsable de ses seuls problèmes (chômage, pauvreté…) sans être aussi responsable de la richesse produite sur son territoire.
DéFI est favorable au fait de corriger ce déséquilibre par une taxation des personnes physiques sur la base du lieu de travail. Actuellement, le retour de l’Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) aux Régions s’effectue exclusivement en fonction du domicile du contribuable.

Découvrez l'ensemble de nos engagements pour remettre la Belgique en état... fédéral dans la brochure ci-dessous.

En attendant la mise en place de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforcée, il importe qu’une partie de l’IPP revienne aux Régions en fonction du lieu de travail. Ce rééquilibrage partiel de l’impôt à hauteur d’une clé 30 % (lieu de travail) /70% (domicile)  serait appliqué aux trois Régions et concerne pas moins de 75 000 travailleurs bruxellois, 175 000 wallons et 260 000 néerlandophones. 

Réaffirmer la langue française comme langue principale à Bruxelles

Bruxelles est une grande ville région très majoritairement francophone au sein de laquelle le néerlandais, qui fait certes partie de l’identité bruxelloise, n’est parlée que par 10% des habitants de la Région et est protégé de manière significative en tant que langue administrative dans les institutions régionales et dans les communes. La langue française doit être réaffirmée comme langue principale de la Région ; par ailleurs tant le français que le néerlandais doivent continuer à être protégés au titre des deux langues administratives légalement reconnues, car l’anglais n’a pas vocation à devenir une troisième langue administrative. 

Il s’agit également de revoir les lois linguistiques afin de mieux faire correspondre les proportions de chaque communauté linguistique aux réalités bruxelloises. L’exigence de bilinguisme de tous les agents au niveau local n’est plus adaptée à la réalité sociologique d’une Région qui compte seulement 10% de néerlandophones. Nous recommandons la mise en place d’un bilinguisme des services, qui n’a jamais posé d’inconvénients au niveau de l’État fédéral dans les services centraux ou au niveau du Ministère de la Région bruxelloise.

Dans le même esprit, DéFI plaide pour une juste représentation des agents néerlandophones et francophones au sein des services régionaux sur base du volume de dossiers à traiter. Il s’agit d’assurer une juste et correcte représentation des agents francophones au sein des administrations régionales bruxelloises. La clé actuelle autour d’une répartition  70/30 ne correspond plus à la réalité des comptages bruts plus proche des 85/15 voire des 90/10 en termes de répartition d’agents selon leur appartenance linguistique.

Enfin, la protection des deux langues officielles ne doit cependant pas empêcher d’accueillir les primo-arrivants dans les communes, dans les conditions permettant leur intégration la plus rapide. Les agents qui, attestation à l’appui, maîtrisent une autre langue qu’une des deux langues nationales se verront attribuer une prime d’encouragement. La pratique de la langue des signes est également à encourager et développer dans tous les services communaux de première ligne.

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  • Défense des francophones
  • Gouvernance
  • Institutionnel

Concrètement

Pour fortifier la Région bruxelloise, DéFI s’engage à…

Engagement

Répartir le prélèvement de l’impôt des personnes physiques de manière mieux proportionnée entre le lieu de travail et le lieu de résidence (30 /70)

Engagement

Valoriser le français et le néerlandais comme seules langues administratives reconnues à Bruxelles

Engagement

Substituer à l’exigence de bilinguisme des agents l’exigence d’un bilinguisme des services au sein des administrations locales bruxelloises (communes et CPAS) applicable au niveau des services centraux de l’État fédéral

Engagement

Rétablir une représentation purement proportionnelle au sein des communes, en supprimant le régime de l'échevin néerlandophone garanti

Engagement

Exiger une juste représentation des agents néerlandophones et francophones au sein des services régionaux sur base du volume de dossiers traités

Engagement

Octroyer une prime linguistique aux agents communaux pour l’usage d’autres langues que le français ou le néerlandais, pour tout ce qui concerne les rapports verbaux avec les citoyens

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  • Défense des francophones
  • Institutionnel

Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral

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  • Institutionnel
  • Justice
  • Sécurité

Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise

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