Légaliser la vente et la consommation du cannabis
… et concentrer les moyens de la police et la justice sur la grande criminalité !
Encadrer la vente et la consommation
La politique qui tente de restreindre l’offre de cannabis par la répression se heurte à un paradoxe fondamental : plus la répression est forte et parvient à réprimer l’offre et créer une pénurie, plus le prix pour le consommateur augmente, ce qui a pour conséquence une rentabilité accrue de la production et une intensification du commerce du cannabis ; ce commerce est aujourd’hui quasi exclusivement aux mains de réseaux criminels mafieux.
L’illégalité rend la consommation dangereuse (avec l’afflux de produits dérivés «coupés» néfastes en termes de santé publique).
Une répression inefficace
Le cœur de la question n’est pas la nuisance du cannabis en elle-même mais la maximisation actuelle des risques liée à une production illégale et guidée par le profit.
Les experts revendiquent l’inefficacité sociale de la politique répressive fort onéreuse en termes de sécurité; la politique de poursuites est de surcroît fort variable selon les quartiers, voire les centres urbains.
Par ailleurs, la législation «drogues» qui date de 1921 est devenue inapplicable et obsolète car elle ne correspond plus à la réalité sociale (la peine pénale ne résout assurément pas la souffrance des toxicomanes) et elle est insuffisante pour réprimer de manière correcte.
Un arrêté royal publié le 28 septembre 2017, dont l’adoption s’est faite sans concertation avec la société civile, confirme que toute production de cannabis est prohibée et non autorisée alors qu’une circulaire des procureurs généraux du 21 décembre 2015 autorisait la détention de 3 grammes soit un plant de cannabis, ce qui engendre une insécurité juridique.
Les experts (sociologues, criminologues, magistrat de terrain) s’accordent sur le fait que c’est le moment pour faire évoluer notre régime actuel de prohibition vers une réglementation prudente et encadrée du marché du cannabis, qui soit mis en oeuvre de manière «pluridisciplinaire» et qui casse le marché clandestin.
DéFI est favorable à une réglementation du marché du cannabis qui concerne une dépénalisation «de jure» : outre la pénalisation de la possession de cannabis, la pénalisation de certaines formes de production et de distribution de cannabis est elle aussi supprimée et remplacée par des canaux juridiquement réglementés.
Le cadre juridique serait le suivant:
- production domestique dans le cadre d’un usage strictement personnel : tout résident belge majeur peut cultiver une quantité limitée de cannabis pour sa consommation personnelle; l’interdit doit continuer à prévaloir pour les mineurs
- cannabis social club : les consommateurs majeurs de cannabis qui ne peuvent pas ou ne veulent pas cultiver à domicile pour assurer leur consommation personnelle peuvent confier la gestion de leurs plants à des CSC, constituées en petites ASBL et enregistrées, agréées par l’Etat et disposant d’une licence de vente de cannabis , ces CSC étant interdits de faire la publicité et également interdits pour la production et la distribution de cannabis médical
- réservation de la production aux producteurs agréés et contrôlés quant à la qualité, «labellisés» , de manière telle à veiller à une stricte traçabilité du produit
- évaluation de la mise en œuvre de la nouvelle politique en matière de cannabis et ses effets par des scientifiques indépendants
- canaux légaux de production et de vente/distribution par des commerces de cannabis demeurent l’apanage de l’Etat : celui-ci doit pouvoir contrôler les produits, les prix, les lieux de vente, les emballages, …
- création d’une autorité de surveillance qui délivre les agréments aux CSC et assure le contrôle de toutes les règles : Agence fédérale de réglementation et de contrôle du cannabis
- politique des prix et taxation des produits dérivés du cannabis : politique des prix indirecte (TVA, taxe forfaitaire sur unité de poids, taxe forfaitaire sur la substance active, taxe progressive) : le prix devrait être fixé en dessous du marché noir, afin de le tarir.
Concrètement
Pour pouvoir concentrer les moyens de la police et la justice sur la grande criminalité, DéFI s’engage à…
Engagement
Élaborer une réglementation juridique prudente et encadrée permettant la régulation de la vente et de la consommation du cannabis pour les particuliers.
Autres idées
Renforcer le principe de la représentation proportionnelle et réduire le nombre de mandataires non soumis au suffrage universel
… pour revitaliser la démocratie !
Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral
pour remettre la Belgique en état…fédéral
Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise
pour remettre la Belgique en état…fédéral