La Région bruxelloise renforce
la participation citoyenne au niveau local

– LE 7 DECEMBRE 2023 – 

Le travail de modernisation de la gouvernance locale continue en Région bruxelloise. Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois vient de marquer son accord, en troisième lecture, sur un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale. Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux.

  • Publié le 07.12.2023

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L’année dernière, le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt a donné la parole à plus de 2.000 Bruxellois via un processus de participation citoyenne « Les Futurs de Bruxelles ». Le citoyen a donc pu se positionner sans tabou sur diverses thématiques liées au fonctionnement de la Région : la propreté, les élections, la mobilité et… la participation citoyenne. Résultat : la majorité des répondants ont exprimé leur volonté de recourir davantage à des assemblées citoyennes dans le processus politique, surtout au niveau local.

« La participation citoyenne est une forme de communication à double sens d’une part, via la sensibilisation et l’information et, d’autre part, via la consultation des citoyens, qui souhaitent d’ailleurs être plus impliqués dans les décisions politiques, notamment au niveau local. Et c’est normal puisque c’est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens et qui a le plus d’impacts concrets », commente Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Pour réduire le fossé entre les citoyens et les autorités et renforcer la participation citoyenne, Bernard Clerfayt consacre, dans la Nouvelle commune, un chapitre spécifiquement dédié au droit d’expression pour les citoyens.

Une première forme de droit d’expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L’objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.

Une deuxième forme de ce droit d’expression est le droit d’interpellation qui permet de s’adresser aux autorités communales sur une matière relative à l’intérêt communal.

Enfin, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une troisième forme d’expression citoyenne, la médiation. Celle-ci peut également émaner de l’initiative des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur le sujet avec la commune. Il s’agit clairement d’aller au-delà de questionner simplement la commune et bien d’organiser des discussions en vue d’aboutir à une solution concertée.

Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.

« Renouer la confiance entre le politique et les citoyens, ça passe par un comportement exemplaire des édiles mais aussi par une plus grande implication des citoyens dans la gestion de la chose publique. Les budgets participatifs en sont un exemple, la participation citoyenne un autre. En modifiant la Nouvelle Loi Communale, on s’inscrit dans l’air du temps où les Bruxellois veulent aussi être acteurs de leur commune. J’espère dès lors que les consultations populaires seront à nouveau…populaires ! », conclut Bernard Clerfayt.

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