Rendre un avenir à Bruxelles

– LE 5 SEPTEMBRE 2023 –

À l’entame de la dernière ligne droite avant les échéances électorales, DéFI présente ses premières propositions pour faire de Bruxelles une région à part entière. Une région qui reprend son avenir en main. Trois axes d’actions essentiels dans cette première volée de mesures : simplifier les structures, assainir les finances et sécuriser la capitale européenne.

  • Publié le 05.09.2023

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Efficacité, responsabilisation, bonne gouvernance et autorité de l’Etat. C’est dans ce cadre que DéFI défend l’idée que la région bruxelloise doit construire son avenir et être le reflet de sa population et de sa diversité. Avant d’aborder, lors d’événements ultérieurs, les sujets qui font le quotidien de Bruxelles (emploi, logement, mobilité…), il est de la responsabilité de planter le décor en déterminant les perspectives institutionnelles, financières et sécuritaires que la politique peut rendre à cette région.

Simplifier les structures

Un large consensus existe sur la pléthore des institutions bruxelloises. Il est temps d’en tirer des conclusions et de mettre de l’ordre.
DéFI propose ainsi de :

  • réduire le nombre de députés bruxellois de 89 à 60 et de revoir la représentation garantie accordée à la minorité linguistique, qui ne serait plus incarnée que dans l’obligation d’avoir au moins un des 5 membres du Gouvernement de l’autre sexe linguistique. Dans cet ordre d’idées, DéFI demande la suppression des groupes linguistiques afin de permettre aux partis et aux listes de se construire sur la seule base de la citoyenneté bruxelloise, sans
    référence communautaire.
  • simplifier radicalement les institutions bruxelloises, trop nombreuses et complexes, au bénéfice de l’ensemble des Bruxelloises et Bruxellois, en fusionnant la COCOM avec la Région bruxelloise et en remettant les compétences
    communautaires exercées par la COCOF et la Vlaamse Gemeenschapscommissie aux Communautés, à l’exception de la formation professionnelle qui serait rattachée aux matières régionales de l’emploi.
  • rationaliser les organismes publics bruxellois. Il faut s’inspirer des regroupements déjà opérés par le passé sous l’impulsion de Didier Gosuin.

Il faut aussi moderniser les lois linguistiques, avec leurs quotas déconnectés de la réalité, afin d’appliquer à toutes les administrations la règle du bilinguisme des services.

Assainir les finances

Les hypothèses budgétaires actuelles prévoient une dette de la Région bruxelloise évaluée à 15 milliards d’euros en 2024. Des chiffres alarmants qui, même s’ils sont en partie explicables par les graves crises traversées ces dernières années (covid et énergie), ne sont pas acceptables. Nous ne pouvons pas grever l’avenir de notre Région et de ses habitants.

Pour DéFI, il faut rendre à Bruxelles son juste retour budgétaire en tant que premier bassin d’emploi du pays. Il importe de corriger cet état de fait, par trois leviers au moins.

Premier levier : une répartition des revenus de l’impôt qui tient compte du lieu de travail.

Emmanuel De Bock, chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois explique : “Chaque Région ne peut plus être responsable de ses seuls problèmes (chômage, pauvreté…) sans être aussi responsable de la richesse produite sur son territoire. Il s’agit de corriger ce déséquilibre par une taxation partielle des personnes physiques sur la base du lieu de travail. Actuellement, le retour de l’Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) aux Régions s’effectue exclusivement en fonction du domicile du contribuable”.

Ce rééquilibrage partiel de l’impôt à hauteur d’une clé passant de 25 à 50% au bénéfice du lieu de travail serait appliqué aux trois Régions et concerne, pour Bruxelles, pas moins de 146 000 habitants de Wallonie et 267 000 habitants de Flandre.

Deuxième levier, une répartition des revenus de l’impôt des sociétés qui tient compte du lieu de travail.

“Autant nous souhaitons que le taux de l’impôt des sociétés reste harmonisé au niveau fédéral, autant il nous importe que le Fédéral ristourne une petite partie de l’impôt des sociétés au prorata de la création de richesse et donc aussi au prorata des investissements nécessaires pour maintenir cette activité économique”, souligne Emmanuel De Bock. “C’est d’autant plus juste que l’impôt des sociétés a
augmenté deux fois plus vite que l’impôt des personnes physiques”.

Ces deux premières mesures permettraient aux Régions de faire face à leurs dépenses d’investissement et d’investir massivement pour la collectivité. Ce serait créateur d’emplois pour tous, et inscrirait les Régions dans un cercle vertueux où il ne s’agirait pas de se faire de la concurrence fiscale mais au contraire de viser le plein emploi pour tous et repousser les limites du fédéralisme de collaboration.

Troisième levier, réduire les dépenses et mettre en place un plan d’économies.
Parmi les pistes proposées :

  • Réduire à 50% des dépenses facultatives;
  • Réduire des crédits octroyés au parlement et au fonctionnement des cabinets;
  • Réduire les dépenses de personnel;
  • Rationaliser les provisions « de crise »;
  • Réduire les crédits octroyés au parlement et au fonctionnement des cabinets.

 

Sécuriser la ville

Enfin, l’actualité nous le rappelle trop souvent et de manière criante au cœur de la capitale du pays : la sécurité et le maintien de l’ordre public font partie des devoirs régaliens de l’Etat.

Nos priorités pour Bruxelles sont les suivantes :

  • Un plan Marshall pour la police fédérale et la révision de la norme KUL;
  • Réinstaurer une véritable police de proximité et mener une véritable politique de prévention sécuritaire;
  • Remettre le fédéral face ses responsabilités.

“L’échelon fédéral doit d’urgence reprendre la main dans une série de dossiers qui compliquent la vie des forces de l’ordre”, souligne Fabian Maingain, président du Comité permanent bruxellois DéFI. Et de citer deux dossiers tristement brûlants d’actualité : l’accueil des demandeurs d’asile et la lutte contre les narcotrafiquants et le refinancement de la police fédérale pour permettre de décharger la police
locale.

“Vu l’urgence et la gravité de la situation, en particulier en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et des violences qui en découlent, nous demandons qu’un demi-milliard d’euros soit d’urgence réinvesti dans la Justice et qu’une nouvelle évaluation des besoins de la Justice soit réalisée. Il convient également de nommer les magistrats nécessaires au parquet de Bruxelles pour permettre un suivi effectif des dossiers, car il n’y a pas de sécurité sans justice.

Et Cécile Jodogne, bourgmestre ff de Schaerbeek, d’ajouter : “Le Fédéral n’aime pas Bruxelles, qu’il transforme en champ de bataille. Tous les bourgmestres vous le diront, les gouvernements successifs ont désinvesti depuis 20 ans dans la capitale, et notamment dans les politiques de sécurité. Les zones de police font un travail remarquable, mais on leur met des bâtons dans les roues. Le Fédéral met en place des actions de répression coup de poing, mais cette problématique mérite une réflexion à long terme, en impliquant les acteurs de terrain, en renforçant la proximité et le rôle de prévention de la police. C’est ce que nous proposons”.

Une région à part entière

Rappelons que depuis le début de son existence, le FDF puis DéFI ont défendu l’identité bruxelloise et la reconnaissance des 19 communes comme région à part entière. Mais force est de constater que le combat est loin d’être terminé. Il lui manque, notamment, toujours une autonomie constitutive, que DéFI appelle de ses vœux.

François De Smet, président de DéFI : “Nous refusons bien évidemment le confédéralisme ou tout modèle d’un fédéralisme “à deux” qui consisterait à nier l’existence de la Région, comme certaines voix au Nord du pays s’en font régulièrement le porte-voix”. Pour DéFI, les francophones doivent refuser d’entrer dans le jeu de réformes de l’État mues par un nationalisme irrationnel dans le seul but de dépecer petit-à-petit l’État fédéral.

Il faut aussi que Bruxelles se fasse respecter par l’Etat fédéral. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui comme en témoigne le nombre de politiques que Bruxelles assume pour faire face aux carences du fédéral. DéFI identifie trois dossiers en particulier pour lesquels nous demandons que les Bruxellois fassent bloc lors des prochaines négociations fédérales :

  1. le survol de Bruxelles;
  2. l’investissement prioritaire dans les gares bruxelloises (Midi/Nord) mais aussi de toutes les gares intérieures bruxelloises et de la périphérie dans un rayon de 20 km autour de Bruxelles;
  3. le refinancement de Beliris dans des proportions qui permettent des investissements dignes d’un Etat central vers une capitale.

Et François De Smet de conclure : “Le seul curseur pour rationaliser le fonctionnement de la Belgique est de se baser sur des questions d’efficacité et de bonne gouvernance et non des questions communautaires ou des appétences séparatistes”.

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