Neutralité : DéFI présente son projet de loi à la Chambre

– LE 26 SEPTEMBRE 2023 –

DéFI a exposé ce mardi en commission de l’Intérieur une proposition de loi visant à garantir la neutralité d’apparence dans les administrations fédérales. Le parti amarante appelle toutes les formations politiques se réclamant de la laïcité politique à soutenir ce texte, dans des temps où la neutralité de l’Etat est régulièrement mise sous pression.

  • Publié le 26.09.2023

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En effet, suite à la polémique sur les signes convictionnels à la STIB en 2021 (la STIB avait été condamnée pour discrimination en raison de sa politique de neutralité), François De Smet a posé plusieurs questions parlementaires à différents membres du gouvernement fédéral afin de comprendre l’état des lieux des politiques de neutralité dans les services publics fédéraux. Il en est ressorti que, contrairement à la STIB, les signes convictionnels, en toute discrétion, sont autorisés dans la plupart des administrations fédérales ainsi qu’au sein d’entreprises publiques ou organismes publics fédéraux, tels que la SNCB ou Fedasil. Les signes convictionnels sont en effet autorisés en “back office” depuis des années. Et sans que les partis se réclamant de la neutralité ou de la laïcité, comme le MR ou le PS, n’aient jamais bougé le petit doigt pour s’y opposer ou même dénoncer la situation.

Cette évolution lente, discrète mais réelle, ronge petit à petit la neutralité des services publics dans un silence assourdissant. Rappelons que l’arrêté royal de 1937 dit ”statut Camu” régit la question en imposant une neutralité d’apparence de tous les fonctionnaires. C’est par voie de directives que, dans la plupart des cas, les signes convictionnels ont été autorisés en toute discrétion depuis des années.

Les deux députés fédéraux DéFI François De Smet et Sophie Rohonyi ont donc rédigé une proposition de loi visant à clarifier la situation et à restaurer la neutralité d’apparence dans toutes les administrations et services publics fédéraux, dans les parastataux, les organismes publics dépendant du pouvoir fédéral, ainsi que les entreprises publiques autonomes.

La proposition de loi impose que les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, respectent strictement les principes de neutralité, d’égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives et évitent toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en leur totale neutralité, en leur compétence ou en leur dignité, et s’abstiennent d’afficher tout signe convictionnel visible.

La présentation du texte ce mardi matin a suscité un débat constructif et a pu mettre en évidence les différences d’approche. DéFI demandera prochainement un vote clair sur son texte.

DéFI espère que, en ces temps qui voient la neutralité des services publics attaquée à tous les niveaux de pouvoir, ce texte qui concerne le niveau fédéral pourra obtenir le soutien ferme de toutes celles et tous ceux qui se réclament avec emphase de la défense de la neutralité en d’autres temps et à d’autre niveaux de pouvoir.

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  • Laïcité politique

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