Agriculture et alimentation :
pour un modèle
soutenable, diversifié et intégré 

Cette complexité s’explique aussi par la dépendance de choix politiques à tous les niveaux de pouvoirs : elle dépend tout autant des choix stratégiques pris par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans les accords commerciaux internationaux que des choix politiques réalisés aux niveaux de l’Europe, de l’État fédéral, des Régions, des Provinces et des Communes. 

L’Europe, dont la première politique historique a été la PAC (Politique Agricole Commune) est évidemment le niveau de pouvoir le plus déterminant pour notre agriculture. Il reste toutefois impératif d’avoir une politique agricole cohérente au niveau interfédéral. Dans le cas où un arbitrage s’avérait nécessaire entre les différents niveaux de pouvoir, il serait tranché par le Sénat, lieu de concertation de la Belgique fédérale.

À ce jour, le message est clair : au sein de l’espace Wallonie-Bruxelles, nous avons besoin de toutes les formes d’agriculture, sous réserve que l’objectif commun et concerté soit le maintien d’une agriculture familiale qui soit, à la fois, productive et durable.

Cet engagement passe par la stimulation d’une agriculture moderne, préservant et reconstituant la fertilité des sols dont nous avons besoin. La recherche et l’innovation agricoles doivent être orientées pour que le système alimentaire tout entier s’améliore, en toute indépendance. La préservation de la diversité des espèces végétales et d’un élevage fortement lié au sol constitue, elle aussi, un facteur prioritaire.

Le renforcement des fondamentaux s’appuiera sur plusieurs axes d’interventions :

• Placer le contrôle de l’Afsca sous la responsabilité du Parlement fédéral. Il ne s’agit pas de faire le procès de l’AFSCA et de ses carences ou d’un autre organisme public, mais bien de se donner les moyens d’être plus performants et d’accompagner en amont le contrôle de la sécurité de la chaîne alimentaire, notamment après les scandales (crise des oeufs au Fipronil, Affaire VEVIBA) ayant émaillé notre pays. L’attention accrue et légitime portée par la population à la qualité de l’alimentation qu’elle consomme nécessite une vigilance accrue devant ces scandales alimentaires et sanitaires. DéFI estime qu’une instance dépendant du Parlement fédéral et qui rendrait compte de ses missions devant celui-ci pourrait disposer de moyens suffisants pour assurer ledit contrôle. L’objectif serait d’instituer un organe de contrôle permanent et indépendant lié à la sécurité de la chaîne alimentaire, pour parvenir à une meilleure garantie du respect de la santé publique, à plus d’efficacité des normes sanitaires et à une meilleure coordination. Ce contrôle devrait permettre assurément aux autorités responsables de mieux appréhender la réalité et de mieux comprendre le fonctionnement et les problèmes éventuels rencontrés par les autorités de contrôle. Ce Comité ainsi créé serait appelé à collaborer activement avec l’AFSCA, la Direction Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, ainsi qu’avec l’Institut de Santé Publique. Ce contrôle compléterait par conséquent le contrôle interne déjà existant.
• Un accès à la terre à un prix abordable et une politique foncière plus juste. La Région Wallonne devra développer des outils, en partenariat avec le monde agricole, afin de réguler et de stabiliser  le prix du marché acquisitif sur son territoire.  À cet égard DéFI rejoint certains objectifs et orientations déjà émis par des acteurs du monde agricole tels la FUGEA . À savoir :

• • Lutter contre la spéculation foncière en mettant en place un régime de taxation sur la plus–value des terres non bâties, si celles-ci ne sont pas gardées dans le patrimoine au minimum 18 ans et étendre ce mécanisme aux terres qui ne sont pas vendues à un agriculteur actif, avec un effet cumulatif si ces deux conditions sont réunies ;
  • Encadrer les usages non agricoles, tant au niveau des outils d’aménagement du territoire ( ex. interdiction de changement d’affectation au plan du secteur) que par une réglementation officielle des usages (ex. en biométhanisation, maximum 15% des cultures dédiées);
  • Instaurer un contrôle des structures, à l’instar de ce qui existe déjà en France, pour bloquer une vente si l’exploitation qui acquiert la terre dépasse une certaine superficie, en tenant compte du nombre d’unités de travail agricole sur l’exploitation afin de refléter au mieux la réalité de terrain
• Faciliter l’accès à la terre en Régions wallonne et bruxelloise pour des agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques  
• Soustraire les terres de la spéculation foncière par une propriété et une gestion collective et citoyenne des terres publiques considérées comme un bien commun
• Cultiver la solidarité entre les agriculteurs, les citoyens et la terre afin de rencontrer les besoins de tous en respectant l’autonomie de chacun 
• Contribuer à dynamiser l’économie des milieux ruraux en accompagnant des projets agricoles diversifiés et en s’inscrivant dans des systèmes de circuits courts et de vente directe 
• Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens et citoyennes, y compris des agriculteurs et agricultrices, sur leurs territoires, dans une approche d’éducation populaire et dans la perspective d’une démocratie foncière.  
• Imposer le bail à ferme comme la norme sur le marché locatif.
  Premièrement, cela passe par la réalisation d’un bilan de la réforme du bail, opérée en 2020, afin de mieux cerner ses impacts et la diffusion de celui-ci auprès des acteurs de terrain.
  Deuxièmement, il faut mettre en place des incitants fiscaux pour les transmissions, successions, donations de terres agricoles, si celles-ci reviennent à agriculteurs sous le régime du bail à ferme.
  Troisièmement, limiter au maximum la multiplication des baux de courte durée afin de garantir la pérennité des exploitations.

• Soutenir les jeunes agriculteurs et agricultrices. En vingt ans, le nombre d’exploitations est passé, en Région Wallonne, de 20.720 exploitations à 12.733, avec pour corollaire une hausse de la taille moyenne des exploitations : + 60% sur la même période. Ces évolutions ont des conséquences sur les pratiques agricoles et témoignent de la pénurie de jeunes entrepreneurs et entrepreneuses dans le secteur. DéFI entend mettre en place en place, avec ses partenaires européens, un vaste plan de soutien financier aux jeunes agriculteurs, financé par la BEI. Ce plan vise à garantir des prêts à un taux «zéro» pour une reprise d’exploitation, cumulable avec les dispositifs d’aides. 
• Développer et étendre le modèle d’agriculture urbaine. L’agriculture urbaine et périurbaine est la production de légumes, de fruits et autres aliments en ville. Elle peut être pratiquée sur des toits, dans des cours, des potagers partagés et même dans des espaces publics. Cette forme d’agriculture en ville rencontre un succès grandissant. Dans un monde de plus en plus urbanisé et devant faire face à des pénuries alimentaires, elle s’impose comme l’une des solutions à ces problèmes. L’ONU et la FAO (Food and Agriculture Organization) préconisent cette solution pour répondre aux besoins alimentaires des zones urbanisées, notamment dans les villes et les pays pauvres. Différentes denrées alimentaires peuvent être produites grâce à l’agriculture urbaine. Il est tout à fait possible de faire pousser des légumes, des fruits, des herbes aromatiques mais aussi des fleurs consommables et de produire des graines. Les fermiers urbains peuvent aussi choisir d’élever des poules ou encore des lapins. Enfin, grâce aux arbres fruitiers (pommiers, cerisiers ou autres), on peut consommer les fruits directement, ou alors en extraire le jus en boisson. L’agriculture urbaine est une façon de jardiner responsable, de faire diminuer les émissions de CO2 et aussi les coûts de production. Par ailleurs, les fermes urbaines peuvent générer des emplois, depuis la production jusqu’à la vente et la distribution. Enfin, l’agriculture au cœur des villes répond à une demande croissante des citadins de (re-)tisser des liens avec la nature.

• Soutenir de manière transversale les agriculteurs. DéFI demande le renforcement des services transversaux de première ligne aux agriculteurs. Cet accompagnement couvrira tous les aspects liés aux exploitations agricoles : aide psychologique, soutien juridique, évaluation financière. Les moyens mis à dispositions d’Agricall seront renforcés.