Faire de l’économie circulaire un moteur de développement durable et de croissance

L’économie circulaire est incontestablement un moteur de développement durable, car elle répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C’est donc une économie durable qui entend s’inscrire dans une économie de marché régulée. 

En extrapolant une étude de 2016 réalisée par PWC, l’Institut de conseil et d’études en développement durable et Oakdene Hollins, l’économie circulaire permettrait de créer à l’horizon 2030 pas moins de 100.000 emplois en Belgique.

Au niveau européen, l’économie circulaire est fortement encouragée et la Commission Européenne a intégré un point la concernant dans le Green Deal Européen de décembre 2019. Un nouveau plan d’action a également été émis par la Commission européenne le 11 mars 2020.

Pour mettre en place un modèle d’économie circulaire durable, il convient de fournir aux consommateurs une meilleure information sur les possibilités et l’origine des produits qu’ils achètent. Il est donc essentiel de

• favoriser les synergies industrielles entre les différentes parties prenantes,
• édicter des réglementations plus contraignantes, à l’instar de ce qui se fait pour lutter contre le suremballage,
• changer les mentalités en partageant les connaissances et les bonnes pratiques.

Afin de créer et maintenir une économie circulaire dynamique et durable, DéFI propose plusieurs mesures.

Pour commencer, DéFI préconise d’étendre les garanties légales des biens de consommation si possible au niveau européen, d’exiger la garantie d’accès aux pièces de remplacement pendant une période suffisamment longue et de créer un délit d’obsolescence programmée pour sanctionner toute technique qui vise délibérément à réduire la durée de vie d’un produit.

En parallèle, DéFI considère que la fiscalité doit être mise au service de cette économie circulaire, par exemple avec des diminutions de taux de TVA sur la réparation de biens, une activité intensive en main-d’œuvre et donc créatrice d’emplois. 

Par ailleurs, DéFI propose de baisser la TVA sur la construction neuve à condition d’arriver à des normes élevées en efficacité énergétique et durabilité, mais aussi la TVA sur les services durables comme la réparation et les produits durables. Un produit ou un service est qualifié de durable lorsqu’il répond aux besoins essentiels de la population actuelle en nécessitant un minimum de quantités de ressources naturelles, et/ou en émettant un minimum de matières polluantes ou de déchets tout au long de son cycle de vie (production, utilisation, fin de vie ou recyclage,…), et/ou en évitant d’accroître les inégalités sociales, de sorte que les besoins des générations futures puissent encore être satisfaits.