Pour une Cour constitutionnelle dépolitisée et plus féminine

DéFi a déposé une proposition de loi spéciale afin de dépolitiser la composition de la Cour constitutionnelle et d’en assurer la parité hommes/femmes. Une réforme moderne et progressiste dont l’objectif est de garantir le rôle de gardienne du respect des règles démocratiques de la Cour constitutionnelle. Cette proposition de loi spéciale sera présentée, ce mercredi, en commission Constitution et Renouveau institutionnel.

Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle est composée de six juges issus de la magistrature ou du monde académique et universitaire dans le domaine de l’enseignement du droit; et de six autres issus du monde politique (anciens parlementaires).

Pour DéFI, s’il est un domaine où la politisation des nominations doit être évitée, c’est bien celui de la fonction juridictionnelle, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de juges appelés à se prononcer sur les lois rédigées et votées au Parlement.

À l’heure où le politique est fragilisé dans sa relation avec le citoyen et où la démocratie représentative est clairement en crise, il est nécessaire de tendre vers un maximum d’objectivité et d’impartialité dans la fonction de juger.

C’est pourquoi DéFI, via ses députés fédéraux, Sophie Rohonyi et François De Smet, ont déposé une proposition de loi spéciale qui, d’une part, supprime la catégorie de juges “anciens parlementaires” afin de laisser la place aux praticiens de droit.

D’autre part, cette proposition de loi spéciale entend réformer la composition hommes/femmes au sein de la Cour constitutionnelle en passant d’un tiers de juges féminins à la moitié.

Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI : « La Cour constitutionnelle, garante de l’égalité des droits, doit faire preuve d’exemplarité en la matière, tant dans sa manière de juger que dans sa composition. Il est temps de briser le plafond de verre, en ce compris au sein de la plus haute juridiction constitutionnelle. »

François De Smet, député fédéral et président de DéFI : « Il n’est pas sain qu’une loi puisse être jugée par celles et ceux qui l’ont créée. Avoir une carte de parti n’est pas une “compétence” nécessaire pour vérifier que les lois sont conformes à la Constitution ».

Je lis la proposition de loi spéciale (pdf)