Registre linguistique : un droit pour les francophones remis en question par la N-VA et le Vlaams Belang 

– LE 16 FÉVRIER 2023 – 

Relayée par le “Nieuwsblad”, la saga du registre linguistique continue… 

  • Publié le 16.02.2023

  • min.

Après le courrier du ministre Ben Weyst (N-VA) en octobre dernier aux six communes à facilités, c’est au tour de deux parlementaires flamands, Klaas Slootmans (Vlaams Belang) et Inez de Coninck (N-VA) de mettre la pression sur le ministre flamand des Affaires intérieures, Bart Somers (Open VLD), pour mettre fin au registre linguistique dans la périphérie bruxelloise. 

Il s’agit d’une nouvelle intimidation de la N-VA et du Vlaams Belang envers les droits des francophones de la Périphérie.  

Selon eux, ce droit à l’obtention des documents en français, pourtant confirmé par le Conseil d’État, va à l’encontre de la législation linguistique et de diverses circulaires.  

Rappelons que ces registres utilisés dans les six communes à facilités ne sont que  l’application de l’arrêt de l’assemblée générale du Conseil d’État du 14 juin 2014, à savoir celui de pouvoir enregistrer, pour une durée de quatre ans et sur une base volontaire, la demande des résidents francophones de recevoir leurs documents administratifs dans leur langue. 

Un droit confirmé par un nouvel arrêt de l’assemblée générale du Conseil d’État du 21 septembre 2021, lequel a confirmé que les communes à facilités de la périphérie bruxelloise étaient bien autorisées à établir un registre “ad hoc” dans lequel elles libellent l’appartenance linguistique de leurs administrés francophones qui expriment “le droit à être servi en français”, et qu’il n’était donc pas illégal d’enregistrer les préférences linguistiques dans le registre national. 

Aujourd’hui, ces deux parlementaires flamands veulent supprimer ce registre, en menaçant de suspendre, voire de démettre, les bourgmestres et les échevins de leurs fonctions, s’ils respectent l’arrêt du Conseil d’État. 

Grégory Boen, chef de groupe et conseiller communal DéFI à Drogenbos, invite le ministre flamand des Affaires intérieures Bart Somers, à respecter les arrêts de Conseil d’État et l’État de droit en ne donnant aucune suite à l’initiative inacceptable des partis N-VA et Vlaams Belang. 

“Les mandataires de DéFI continueront à défendre ce droit et, si nécessaire, ils n’hésiteront pas à entamer toutes procédures devant les juridictions compétentes pour maintenir le régime des facilités”, rappelle Sophie Rohonyi, députée fédérale et conseillère communale DéFI à Rhode-Saint-Génése. 

Enfin et pour, Maxime Timmerman, président du comité permanent de DéFI Périphérie et conseiller communal à Beersel : « Défendre la liberté linguistique en Périphérie bruxelloise, c’est défendre le respect des minorités et les droits des francophones comme citoyens à part entière!”.  

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